J.O. 169 du 22 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510036V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-21 du 20 juin 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2005, des trente-neuf normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C01-111/A1. - Vocabulaire électrotechnique. - Partie 111 : physique et chimie (indice de classement : C01-111/A1).

NF EN 50107-2. - Installation d'enseignes et de tubes lumineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide assignée supérieure à 1 kV mais ne dépassant pas 10 kV. - Partie 2 : prescriptions pour les dispositifs de protection contre les défauts d'isolement et contre l'ouverture des circuits secondaires (indice de classement : C15-150-20).

NF EN 50162. - Protection contre la corrosion due aux courants vagabonds des systèmes à courant continu (indice de classement : C17-400).

NF EN 61477. - Travaux sous tension. - Exigences minimales pour l'utilisation des outils, dispositifs et équipements (indice de classement : C18-477).

NF EN 60870-6-802/A1. - Matériels et systèmes de téléconduite. - Partie 6-802 : protocoles de téléconduite compatibles avec les normes ISO et les recommandations de l'UIT-T. - Modèles d'objets TASE.2 (indice de classement : C46-968-02/A1).

NF EN 60670-1. - Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C61-670-1).

NF EN 60335-2-3/A2. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-3 : règles particulières pour les fers à repasser électriques (indice de classement : C73-803/A2).

NF EN 60335-2-36/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-36 : règles particulières pour les cuisinières, les fours, les tables de cuisson et les foyers de cuisson électriques à usage collectif (indice de classement : C73-836/A1).

NF EN 60335-2-39/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-39 : règles particulières pour les sauteuses électriques à usage collectif (indice de classement : C73-839/A1).

NF EN 60335-2-69. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-69 : règles particulières pour les aspirateurs fonctionnant en présence d'eau ou à sec, y compris les brosses motorisées, à usage industriel et commercial (indice de classement : C73-869).

NF EN 62061. - Sécurité des machines. - Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande électriques, électroniques et électroniques programmables relatifs à la sécurité (indice de classement : C79-170).

NF EN 140401-803. - Spécification particulière : résistances fixes non bobinées à faible dissipation pour montage en surface (CMS). - Cylindriques. - Catégories de stabilité 0,05, 0,1, 0,25, 0,5, 1, 2 (indice de classement : C83-241-803).

NF EN 50327. - Applications ferroviaires. - Installations fixes. - Harmonisation des valeurs assignées et des essais sur les groupes convertisseurs (indice de classement : F42-327).

NF EN 50328. - Applications ferroviaires. - Installations fixes. - Convertisseurs électroniques de puissance pour sous-stations (indice de classement : F42-328).

NF EN 50329. - Applications ferroviaires. - Installations fixes. - Transformateurs de traction (indice de classement : F42-329).


CONSTRUCTION


NF EN 13491. - Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques. - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des tunnels et ouvrages souterrains (indice de classement : G38-172).

NF EN 13492. - Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques. - Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des sites d'évacuation de résidus liquides, des stations de transfert ou enceintes de confinement secondaire (indice de classement : G38-173).

NF EN 933-5/A1. - Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats.. - Partie 5 : détermination du pourcentage de surfaces cassées dans les gravillons (indice de classement : P18-622-5/A1).

NF EN ISO 22476-2. - Reconnaissance et essais géotechniques. - Essais en place. - Partie 2 : essai de pénétration dynamique (indice de classement : P94-521-2).

NF EN ISO 22476-3. - Reconnaissance et essais géotechniques. - Essais en place. - Partie 3 : essai de pénétration au carottier (indice de classement : P94-521-3).

NF EN ISO 140-1/A1. - Acoustique. - Mesurage de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. - Partie 1 : spécifications relatives aux laboratoires sans transmissions latérales. - Amendement 1 : exigences particulières applicables au cadre de l'ouverture d'essai pour cloisons à doubles parements légers (indice de classement : S31-049-1/A1).

NF EN ISO 140-3/A1. - Acoustique. - Mesurage de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. - Partie 3 : mesurage en laboratoire de l'affaiblissement des bruits aériens par les éléments de construction. - Amendement 1 : conditions particulières de montage des cloisons à doubles parements légers (indice de classement : S31-049-3/A1).


SANTÉ


NF EN 60825-2. - Sécurité des appareils à laser. - Partie 2 : sécurité des systèmes de télécommunication par fibres optiques (indice de classement : C43-806).

NF S91-405. - Art dentaire. - Hydropulseurs (indice de classement : S91-405).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 2486. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2618A. - Produits destinés à la forge (indice de classement : L14-162).

NF EN 4287. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P7010. - Produits destinés à la forge (indice de classement : L14-163).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 13087-8/A1. - Casques de protection. - Méthodes d'essai. - Partie 8 : propriétés électriques (indice de classement : S72-509-8/A1).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF ISO 16269-6. - Interprétation statistique des données. - Partie 6 : détermination des intervalles statistiques de tolérance (indice de classement : X06-040-6).

NF ISO 21247. - Systèmes d'échantillonnage de tolérance zéro défaut et procédures de maîtrise des processus combinés pour l'acceptation de produits (indice de classement : X06-120).

NF X50-722. - Qualité des services. - Mesure et surveillance pour l'amélioration de la qualité du service : préconisations. - Lignes directrices (indice de classement : X50-722).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF S52-503. - Kite. - Exigences de sécurité relatives à la réduction ou à l'annulation de l'effort de traction et à la désolidarisation. - Méthodes d'essai (indice de classement : S52-503).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 14154. - Qualité du sol. - Dosage de certains chlorophénols. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse par capture d'électrons (indice de classement : X31-421).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 300797. - Télécommunications. - Diffusion numérique audio (DAB). - Interfaces de distribution. - Interface de transport (STI) (V1.2.1) (indice de classement : Z86-797).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF ISO 7507-1. - Pétrole et produits pétroliers liquides. - Jaugeage des réservoirs cylindriques verticaux. - Partie 1 : méthode par ceinturage (indice de classement : M08-036-1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 1330-7. - Essais non destructifs. - Terminologie. - Partie 7 : termes utilisés en magnétoscopie (indice de classement : A09-020-7).

NF EN ISO 15012-1. - Hygiène et sécurité en soudage et techniques connexes. - Exigences, essais et marquage des équipements de filtration d'air. - Partie 1 : essai de l'efficacité de la séparation des fumées de soudage (indice de classement : A88-210-1).

NF EN 10226-3. - Filetages de tuyauteries pour raccordement avec étanchéité par le filetage. - Partie 3 : vérification par calibres à limites (indice de classement : E03-004-3).

NF EN ISO 14880-1. - Réseau de microlentilles. - Partie 1 : vocabulaire (indice de classement : S10-132-1).

NF EN ISO 17556. - Plastiques. - Détermination de la biodégradabilité aérobie ultime dans le sol par mesure de la demande en oxygène dans un respiromètre ou de la teneur en dioxyde de carbone libéré (indice de classement : T51-804).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2005, des trente-trois normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C03-201 (août 1986). - Symboles graphiques pour schémas. - 1re partie : généralités, index général (homologuée le 20 juillet 1986) (indice de classement : C03-201).

NF EN 60617-12 (août 1999). - Symboles graphiques pour schémas. - Partie 12 : opérateurs logiques binaires (homologuée le 20 juillet 1999) (indice de classement : C03-212).

NF EN 60617-13 (juin 1993). - Symboles graphiques pour schémas. - 13e partie : opérateurs analogiques (homologuée le 5 mai 1993) (indice de classement : C03-213).

NF EN 60335-2-69 (janvier 1996). - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2 : règles particulières pour les aspirateurs fonctionnant en présence d'eau ou à sec, y compris les brosses motorisées, à usage industriel et commercial (homologuée le 5 décembre 1995) (indice de classement : C73-869).

NF F41-010 (novembre 1993). - Transformateurs de sous-stations de traction (homologuée le 20 octobre 1993) (indice de classement : F41-010).


SANTÉ


NF EN 60825-2 (avril 1994). - Sécurité des appareils à laser. - Partie 2 : sécurité des systèmes de télécommunication par fibres optiques (homologuée le 20 mars 1994) (indice de classement : C43-806).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF E03-165 (décembre 1984). - Filetages pour tuyauterie (dits « gaz ») avec étanchéité dans le filet. - Vérification par calibres à limites (suivant norme NF E 03-004) (homologuée le 5 novembre 1984) (indice de classement : E03-165).

NF ISO 4199 (décembre 1987). - Paliers lisses. - Diamètres d'arbre pour coussinets non fendus (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : E22-505).

NF E22-510 (octobre 1984). - Paliers lisses. - Coussinets frittés. - Dimensions et tolérances (homologuée le 5 septembre 1984) (indice de classement : E22-510).

NF E22-511 (juin 1979). - Paliers lisses. - Bagues roulées. - Dimensions, tolérances et méthodes de contrôle (enregistrée le 1er juin 1979) (indice de classement : E22-511).

NF E22-512 (novembre 1985). - Paliers lisses. - Coussinets en carbone. - Dimensions et tolérances (homologuée le 20 octobre 1985) (indice de classement : E22-512).

NF ISO 4379 (décembre 1987). - Paliers lisses. - Bagues massives en alliages de cuivre. - Dimensions et tolérances (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : E22-513).

NF E22-515 (avril 1983). - Paliers lisses. - Demi-coussinets minces. - Dimensions, tolérances et méthodes de contrôle (enregistrée le 8 mars 1983) (indice de classement : E22-515).

NF E22-516 (mai 1984). - Paliers lisses. - Demi-coussinets minces à collerettes. - Dimensions, tolérances et méthodes de contrôle (homologuée le 16 avril 1984) (indice de classement : E22-516).

NF E22-517 (mai 1984). - Paliers lisses. - Demi-coussinets minces. - Méthode de contrôle de la longueur développée (homologuée le 16 avril 1984) (indice de classement : E22-517).

NF E22-520 (mai 1984). - Paliers lisses. - Rondelles de butée faites à partir de matériaux en bande. - Dimensions et tolérances (homologuée le 16 avril 1984) (indice de classement : E22-520).

NF E22-521 (mai 1984). - Paliers lisses. - Demi-flasques de butée bimétalliques découpés à la presse. - Caractéristiques et tolérances (homologuée le 16 avril 1984) (indice de classement : E22-521).

NF ISO 4383 (juillet 1992). - Paliers lisses. - Matériaux multicouches pour paliers lisses minces (homologuée le 5 juin 1992) (indice de classement : E22-550).

NF ISO 4381 (décembre 1992). - Paliers lisses. - Alliages moulés de plomb et d'étain pour paliers lisses multicouches (homologuée le 5 novembre 1992) (indice de classement : E22-551).

NF ISO 6280 (décembre 1986). - Paliers lisses. - Caractéristiques des supports pour coussinets multicouches épais (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : E22-552).

NF ISO 4382-1 (juillet 1992). - Paliers lisses. - Alliages de cuivre. - Partie 1 : alliages de cuivre moulés pour paliers lisses à paroi épaisse, massifs et multicouches (homologuée le 5 juin 1992) (indice de classement : E22-553).

NF ISO 4382-2 (juillet 1992). - Paliers lisses. - Alliages de cuivre. - Partie 2 : alliages de cuivre corroyés pour paliers lisses (homologuée le 5 juin 1992) (indice de classement : E22-554).

NF E22-555 (décembre 1985). - Paliers lisses. - Alliage d'aluminium pour paliers massifs (homologuée le 5 novembre 1985) (indice de classement : E22-555).

NF ISO 4386-1 (avril 1993). - Paliers lisses. - Paliers lisses métalliques multicouches. - Partie 1 : contrôle non destructif aux ultrasons des défauts d'adhérence (homologuée le 5 mars 1993) (indice de classement : E22-560).

NF ISO 4384-1 (décembre 1986). - Paliers lisses. - Essai de dureté des matériaux antifriction. - Partie 1 : matériaux multicouches (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : E22-561).

NF E22-563 (décembre 1988). - Paliers lisses. - Demi-coussinets minces métalliques. - Détermination de la limite élastique, 0 0.01 (homologuée le 20 novembre 1988) (indice de classement : E22-563).

NF ISO 4386-3 (janvier 1993). - Paliers lisses. - Paliers lisses métalliques multicouches. - Partie 3 : contrôle non destructif par ressuage (homologuée le 5 décembre 1992) (indice de classement : E22-564).

NF ISO 4385 (décembre 1987). - Paliers lisses. - Essai de compression des matériaux antifriction (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : E22-570).

NF ISO 4384-2 (décembre 1986). - Paliers lisses. - Essai de dureté des matériaux antifriction. - Partie 2 : matériaux massifs (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : E22-571).

NF ISO 7148-1 (juin 2000). - Paliers lisses. - Essai du comportement tribologique des matériaux antifriction. - Partie 1 : essai des matériaux métalliques (homologuée le 20 mai 2000) (indice de classement : E22-580-1).

NF ISO 7148-2 (juin 2000). - Paliers lisses. - Essai du comportement tribologique des matériaux antifriction. - Partie 2 : essai des matériaux pour paliers à base de polymère (homologuée le 20 mai 2000) (indice de classement : E22-580-2).

NF E48-691 (avril 1995). - Transmissions hydrauliques. - Fluides. - Mesure de la filtrabilité des huiles minérales en présence d'eau (homologuée le 20 mars 1995) (indice de classement : E48-691).

NF ISO 14880-1 (décembre 2002). - Réseau de microlentilles. - Partie 1 : vocabulaire (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : S10-132-1).